Affaire Cen-Sad : Le gouvernement a trompé tous les Béninois

arton187(Aucune poursuite judiciaire contre les présumés coupables un an après)

Malgré toutes les déclarations du chef de l’Etat et de certains membres du gouvernement, le dossier Cen-Sad n’a toujours pas connu de suite judiciaire. Et pourtant un compte rendu du conseil des ministres a parlé d’instruction donnée au garde des sceaux afin que des poursuites judiciaires soient engagées contre les mis en cause dans l’affaire Cen-Sad. Près d’un an plus tard on constate que le gouvernement n’a pas engagé les poursuites judiciaires promises à l’opinion publique.

Qui a été poursuivi dans le dossier de la Cen-Sad ? Combien l’Etat béninois a pu récupérer des 02 milliards de surfacturations mentionnés dans le compte rendu du conseil des ministres du 10 août 2009 ? Il y a-t-il eu des enquêtes sur chacun des 6 points de mauvaise gestion énumérés par le gouvernement lui-même au cours de ce même conseil des ministres ? Toutes ces questions sont restées sans réponse auprès de la grande majorité des Béninois. L’opinion attend toujours de connaître la suite donnée aux poursuites judiciaires dont la charge incombe au ministre Victor Tokpanou. Le gouvernement s’est empressé de donner suite à des poursuites engagées contre des magistrats depuis 2005 par l’ancien régime du président Kérékou. Pour ce qui concerne les dossiers sous le règne du docteur Yayi Boni, c’est le silence total. C’est le chef de l’Etat lui-même qui à l’occasion d’une intervention télévisée a promis aux Béninois de faire toute la lumière sur le sujet de l’organisation de la Cen-Sad à Cotonou.

Le sentiment d’impunité par rapport à ce scandale est très largement partagé au sein de l’opinion. Les espoirs de voir les personnes impliquées venir se justifier devant des juridictions compétentes s’éloignent de jour en jour. Pourtant deux ministres avaient nommément été cités en conseil des ministres. Il s’agit de l’ancien ministre des Finances, Soulé Mana Lawani et de l’actuel ministre de l’Urbanisme, François Noudégbessi. Le premier avait déjà quitté le gouvernement avant la mise à nu du scandale.

Des ministres à moitié sanctionnés

Le second ministre a connu une brève sanction à la suite de sa suspension du gouvernement. Mais il a été réintégré au bout de quelques semaines au motif qu’il aurait été blanchi par une nouvelle commission mise en place par le gouvernement. Mais depuis d’autres présumés coupables n’ont été inquiétés.

Mais le volet judiciaire n’a jamais connu ne serait-ce qu’un début d’exécution. On se demande si c’est le ministre Victor Tokpanou qui dévoile ainsi son incapacité à faire suivre des instructions du chef de l’Etat en conseil des ministres. Ou s’il a reçu un contrordre de la part de son chef pour ne pas agir et laisser perdurer une impunité totale sur le scandale de la Cen-Sad. Tout ceci donne l’impression que tout n’a pas encore été dit sur l’organisation de la Cen-Sad à Cotonou. La preuve, de nombreuses sollicitations des députés à l’endroit du gouvernement sont restées sans suite. C’est d’ailleurs l’éventualité d’une saisine des juges qui a été à l’origine de l’abandon de l’initiative parlementaire. Les députés ne pouvaient pas enquêter sur un sujet pendant devant la justice. Beaucoup de gens soupçonnent le gouvernement d’avoir fait envisager les poursuites judiciaires afin d’empêcher des initiatives parallèles. Le même relâchement est observé de la part de la société civile dès l’annonce de la saisine de la justice. Au bout d’un an, on se rend compte qu’aucun présumé coupable n’est passé devant ses juges.

Le scandale étouffé

La déception est grande au sein de l’opinion à cause de la manière dont cette affaire de mauvaise gestion caractérisée a été gérée. Même parmi les supporters du pouvoir des voies se sont élevées pour fustiger l’impunité manifeste observée sous le Changement. Le président de l’Assemblée nationale, Maturin Nago n’a pas manqué de souligner les frustrations des citoyens face à la multiplication de ces cas. Pourtant à son arrivée au pouvoir, le président Yayi Boni avait fait de la lutte contre la corruption et contre l’impunité les principaux axes de son action. On se souvient de la marche verte contre la corruption dont le président de la République lui-même a pris la tête à travers les rues de Cotonou. A l’époque tout le monde avait cru à l’avènement d’une nouvelle ère dans la manière de protéger les deniers publics des actes de prédation. Le chef de l’Etat a également fait sensation en promettant devant un parterre d’étudiants de verser son sang dans la lutte contre la corruption. A quelques mois de la fin du mandat, le bilan est très décevant et le dossier Cen-Sad considéré comme le plus grand scandale connu sous le régime Yayi ne sera peut-être jamais élucidé. A moins de l’avènement d’une autre équipe en 2011.

Par Adrien Bidossessi

L’intégralité du Communiqué du Conseil extraordinaire des ministres du 10 août 2009

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 10 août 2009 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 10 août 2009 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les travaux ont été exclusivement consacrés à l’examen du rapport de la Commission d’enquête chargée des investigations complémentaires au sujet des commandes publiques passées dans le cadre de la réhabilitation du Centre International de Conférence et du Palais des Congrès de Cotonou.

Il faut rappeler que suite à l’examen du rapport des travaux d’enquête de l’Inspection Générale d’Etat au sujet de la même affaire, au cours de la séance du vendredi 10 juillet 2009, le Conseil des Ministres, pour mieux situer les rôles et responsabilités des acteurs dans le processus du projet de réhabilitation du CIC et du PCC et aussi pour apporter un regard indépendant sur les coûts, surcoûts et surfacturations liés au projet, avait jugé nécessaire de procéder à des investigations complémentaires confiées à ladite Commission présidée par l’ancien Ministre Stanislas KPOGNON ;

Au terme du délai d’un mois qui a été accordé à la Commission sur sa demande par prolongation du délai de quinze (15) jours initialement retenu, ladite Commission a déposé au Président de la République le Lundi 10 août 2009, les résultats de ses travaux qui ont aussitôt été présentés au Conseil des Ministres le même jour.

De l’examen de ce rapport, il ressort que pour la manifestation de la vérité et la clarification des rôles et responsabilités des uns et des autres, la Commission a eu :

d’une part, à procéder aux auditions individuelles des ministres Soulé Mana LAWANI et François Gbènoukpo NOUDEGBESSI, des membres de leurs Cabinets respectifs, des cadres de direction des deux ministères, des experts indépendants, des contre-experts, des membres de la Commission de l’Inspection Générale d’Etat ayant mené l’enquête et

d’autre part, à procéder à l’audition commune des principaux acteurs pour des échanges réactifs et de confrontations positives et à commettre un expert consultant indépendant pour analyser les coûts, surcoûts et surfacturations.

Sur la base de cette approche conceptuelle méthodologique, les principales observations conclusions et recommandations auxquelles la commission est parvenue par rapport aux cadres dirigeants des deux ministères impliqués dans le dossier, par rapport aux experts indépendants, aux entreprises et par rapport aux deux ministres, se présentent comme suit :

1) au titre des principaux éléments du dossier :

la décision tardive prise par le Gouvernement d’abriter le dixième sommet de la CEN-SAD a provoqué une urgence qui a influé sur le mode de passation de marché de fourniture et de travaux avec pour corollaire un recours à la procédure de gré à gré dans la passation des marchés de réhabilitation du Centre International de Conférence et du Palais des Congrès de Cotonou ;

le dérapage des coûts a été l’un des problèmes cruciaux de ce dossier assorti de malfaçons, de mauvaises prestations, de surcoûts et surfacturations ;

les surfacturations sont estimées à environ deux (02) milliards de FCFA ;

* Au titre des principales observations

les modifications intervenues dans le dossier de consultation par insertion de travaux supplémentaires non prévus dans les travaux urgents ;

le non respect des dispositions légales et réglementaires qui encadrent la procédure de gré à gré ;

l’attribution des marchés en cause à des entreprises dépourvues de capacités techniques et financières pour les réaliser ;

la mauvaise réalisation subséquente de certains travaux ;

le non respect des quantités à fournir ;

le dépassement du coût estimatif des travaux urgents pour lesquels l’accord du Ministre de l’Economie et des Finances a été donné ;

la défaillance dans le contrôle technique des travaux réalisés ;

les immixtions du Chargé de Mission du Ministre de l’Economie et des Finances dans le processus de choix des entreprises.

* Au titre des responsabilités des acteurs du dossier

Les responsables du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière impliqués dans le dossier CEN-SAD sont :

Madame Martine DAHOUN, Directrice Générale du Centre International des Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou qui a outrepassé ses compétences en faisant procéder à des modifications dans le dossier de consultations ; sa responsabilité est engagée ;

Monsieur Georges AKOGBETO, Chef de la Cellule de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances, il a violé la procédure en gérant le processus de consultation des entreprises avec beaucoup d’irrégularités ; sa responsabilité est en cause ;

Monsieur Léandre GBENOUDON, chargé de mission du Ministre de l’Economie et des Finances au moment des faits, a outrepassé ses compétences en s’immixant dans la procédure de choix des entreprises et en indiquant notamment des entreprises non qualifiées ; sa responsabilité est aussi engagée ;

Monsieur Victor Kouassi ANANOUH, Directeur Adjoint de la Construction et de la Promotion des Matériaux Locaux qui a participé, ensemble avec Madame Martine DAHOUN à la modification du dossier de consultation ; il a fait preuve de légèreté dans le suivi de l’exécution des travaux et observé, dans l’élaboration du rapport d’expertise du Centre International de Conférence et du Palais des Congrès de Cotonou, un retard inhabituel important occasionnant ainsi la précipitation dans la préparation et la conduite de la procédure de passation des marchés relatifs à la réhabilitation des deux (02) Centres. Il a par ailleurs manqué à l’obligation de compte rendu à sa hiérarchie ; sa responsabilité est donc engagée ;

les experts indépendants commis par le Ministère de l’Urbanisme pour assurer le contrôle des travaux ; leur responsabilité civile contractuelle doit être engagée pour n’avoir pas veillé à la bonne exécution de la mission de contrôle ;

les entreprises ont fait une mauvaise exécution des travaux, matérialisée par les constats de malfaçons visibles et devront par conséquent, assumer leur responsabilité civile contractuelle ;

Monsieur Soulé Mana LAWANI, ancien Ministre de l’Economie et des Finances alors ordonnateur unique du Budget national malgré l’urgence invoquée et le souci d’assurer le succès du 10ème Sommet de la CEN-SAD, a fait preuve dans la période de référence, d’une gestion laxiste des finances de l’Etat et du dossier de réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou, en faisant attribuer des marchés à des entreprises sans tenir compte de leur capacité technique, financière ni même de leur expérience et en ne veillant pas aux respect scrupuleux de la procédure de gré à gré qui exige l’avis préalable du Directeur National des Marchés Publics.

En ce qui concerne le Ministre François Gbènoukpo NOUDEGBESSI suspendu de ses fonctions pour se mettre à la disposition de la Commission, celle-ci a conclu que le Ministre n’a posé aucun acte préjudiciable aux intérêts de l’Etat ou qui ait influencé négativement sur la bonne tenue du Sommet de la CEN-SAD ; ce qui l’exempte de toute responsabilité ;

De même, le rôle des cadres dirigeants des deux ministères à savoir : Directeurs de Cabinet, Secrétaires Généraux, du Directeur de la Construction et de la Promotion des Matériaux Locaux Monsieur Léopold AZONDEKON et du Directeur National des Marches Publics Monsieur Isidore TOSSOU, est mineur voire nul dans la conduite du dossier.

Recommandations

Des recommandations ont, en conséquence, été faites par la Commission au nombre desquelles :

la nécessaire introduction de l’éthique dans le comportement des hauts fonctionnaires de l’Etat béninois ;

la surveillance accrue des Cellules de passation des marchés publics ;

la meilleure organisation et rationalisation de l’Administration publique ;

le pilotage resserré de l’action gouvernementale ;

une plus grande place à redonner au Ministère de l’Urbanisme dans les dossiers de réhabilitation ou de réfection des édifices publics.

Analysant les travaux de la Commission, le Conseil des Ministres considère que l’enquête administrative est maintenant achevée dans la mesure où elle a comporté :

l’enquête de l’Inspection Générale d’Etat dont certaines conclusions ont donné lieu à contestation ;

la mise sur pied d’une Commission interministérielle qui a confirmé à maints égards les conclusions de l’Inspection Générale d’Etat sans toutefois parvenir à situer les rôles et les responsabilités des acteurs ;

l’enquête complémentaire de la présente commission qui est parvenue à situer les rôles et responsabilités et a validé les conclusions de l’Inspection Générale d’Etat sur les coûts, surcoûts et surfacturations.

Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil des Ministre décide de transmettre l’ensemble du dossier au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme aux fins de poursuites judiciaires appropriées à engager.

Des instructions ont, en outre, été données au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière pour :

d’une part, relever sans délai de leur fonction :

• la Directrice Générale du Centre International de Conférence Madame Martine DAHOUN,

• Monsieur Georges AKOGBETO, Chef de la Cellule de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances,

• tous les autres membres de ladite Cellule,

• Monsieur Victor Kouassi ANANOUH, Directeur Adjoint de la Construction et de la Promotion des Matériaux Locaux et

d’autre part, engager la procédure de sanction disciplinaire contre les intéressés y compris Monsieur Léandre GBENOUDON, Chargé de Mission de l’ancien Ministre de l’Economie et des Finances déjà relevé de ses fonctions, sans préjudice des sanctions civiles et pénales éventuelles.

Quant aux experts indépendants et entreprises impliqués dans le dossier, ils seront appelés à répondre de leurs actes devant la justice qui fera l’objet de saisine par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.

Fait à Cotonou, le 11 août 2009

Le Premier Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement,

Ibraïma SOULEMANE

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    One response to “Affaire Cen-Sad : Le gouvernement a trompé tous les Béninois”

    1. ameganvi

      il est d’une évidence. Personne n’a encore et traduit devant la justice. Il est vrai que les actions menées jusque là ne sont pas de nature à encourager le peuple à avoir plus confiance en ses dirigeants.
      Et nous saluons l’effort de la presse à tirer la sonnette d’alarme.

      mais ce que nous déplorons, ce sont les comparaisons. Quel mal à mettre en exécution un dossier vieux de 4 ans (dossier des magsitrats). On l’aurait pas fait, que nous allons dire, que cela relève d’un pact signé. Si déjà nous avons là la preuve que même les affaires les plus vieilles peuvent être poursuivies, alors, Yayi ou quelqu’un d’autre viendra un jour reconduire le dossier Cen-Sad.
      Par ailleurs, hypocrisie mise de côté, qui veut vraiment lutter contre la Corruption?
      – Combien ne sommes-nous pas à utiliser la connexion internet du bureau ou le matériel du service pour des fins personnelles;
      – Combien ne sommes-nous pas prêts à nous plaindre qu’il n’y a plus d’opportunité car le gouvernement a verrouillé les sorties de sous.

      Nous avons l’habitude de vouloir une chose et son contraire.
      Mais une fois encore, ,nous saluons l’effort de la presse. Vivement qu’elle continue à être du côté du peuple et non de politiques partisanes.

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