Critique de la décision Ep 11- 014 du 22 février 2011: ‘’La Cour a outrepassé ses prérogatives’’, dixit Me Raymond Dossa

La Cour constitutionnelle version Robert Dossou a été l’une des pires que le Bénin démocratique ait connu. Ceci à cause de ses décisions attentatoires. Hier, maître Raymond Dossa, membre influent de l’Alliance Abt 2011 est revenu sur la dernière sentence de Dossou à l’encontre du Parlement. C’est au détour d’une conférence de presse organisée au siège dudit mouvement. Selon lui, Robert Dossou, sur toute la ligne a outrepassé ses prérogatives vis-à-vis de l’Assemblée nationale.

Plus de doute, les sept sages de la Cour constitutionnelle veulent aller loin dans leurs prises de décision. La preuve, ils viennent d’attiser encore le feu. Alors que tout le monde pensait qu’après les nombreuses critiques Robert Dossou et son groupe allaient revoir leurs copies, c’est plutôt sans compter sur leur volonté jusqu’auboutiste. La Cour a encore donné l’ordre à Nago de choisir les deux secrétaires parlementaires. Parlant justement de cette décision, la coalition Abt est encore montée hier au créneau pour donner son point de vue sur les faits marquants de l’actualité politique ces derniers temps. Aux nombres desquelles se retrouve cette sentence de Dossou.

Selon le conférencier maître Raymond Dossa, la Cour a outrepassé ses prérogatives. Prenant pour référence la Constitution béninoise et justement l’article 54, il a montré que les positions de la Cour tendent à rendre service à un groupe politique.

En effet, la Cour et le parlement sont deux institutions, et chacune d’elle a ses règlements. Même si la Cour est l’organe supérieur, il faut pourtant qu’elle reconnaisse ses limites. Puisque dans la désignation des membres des Cea et Ced, le Parlement a son règlement qu’il doit suivre. Par conséquent aucun organe ne peut se déplacer de sa sphère de compétence pour s’immiscer dans le fonctionnement de l’autre. D’où cette décision pose plutôt un problème de droit et de prérogative. Pire, selon le conférencier tout porte à croire que Dossou veut rendre compte à des gens. Raison pour laquelle, il prend ses décisions sans se soucier des préoccupations du commun des Béninois qui croupit sous le poids de la misère faute d’une mauvaise politique et de la mauvaise gestion en cours depuis cinq ans. Décision qui, malheureusement fait perdurer la crise sociopolitique.

En somme, il faut noter que cet arrêt de la Cour, comme le commun des Béninois, l’Alliance Abt 2011 s’insurge contre et laisse entendre que Dossou veut opter pour la dissolution de l’Assemblée. Ce qui sera une atteinte grave à la démocratie chèrement acquise. Aussi dans le même entretien avec la presse, il laisse entendre qu’aucun texte n’a donné ce quitus à l’actuel locataire de la Cour Constitutionnelle. Par conséquent c’est une violation fragrante de la Constitution et aussi de la franchise parlementaire.

                                Risque d’affrontement ce jour au parlement

La situation risque de tourner autrement ce jour à l’Assemblée nationale. Comme on devrait s’y attendre la plénière d’aujourd’hui s’ouvre déjà sur tension. Et pour cause. C’est la dernière goutte d’eau de Dossou qui a fait déborder le vase. Pour rien au monde, une autorité de son rang qui aspire à la paix et à la quiétude totale, ne peut agir de cette manière. Mais, comme il a encore poussé loin ses décisions, les honorables se verront dans la journée d’aujourd’hui pour prendre la dernière sentence. Le comble est qu’on se retrouve à la date limite. Ce qui fait poser plusieurs questions. L’Assemblée, va-t-elle désigner ses représentants. Pour le moment, l’inquiétude est totale. C’est plutôt du wait and see !!!

Par Pierre Xokpo

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